Nos références

Notre service n’étant pas le seul à traiter des différentes thématiques liées à ce sujet, nous avons construit un réseau de partenaires fiables avec qui nous collaborons dans les domaines patrimoniaux, académiques et muséaux, au même titre que nous bénéficions de l’expertise et des travaux réalisés par des organismes internationaux.

Les directives internes de l'UNIL qui s’appliquent à notre activité sont les suivantes :

• Directive 0.12: Ressources informationnelles et archives de l'Université de Lausanne (nouvelle version du 30.03.2015).
• Directive 0.3: Code de déontologie en matière d'emprunts de citations et d'exploitation de sources diverses.
• Directive 0.5: Obligation de renseigner et conservation des documents relatifs aux personnes.
• Directive 0.6: Transmission d'informations en relation avec la protection de la personnalité.
• Directive 6.9: Fichiers informatiques et protection des données personnelles.

Les lois et règlements du Canton de Vaud qui s’appliquent à notre activité sont principalement les suivantes :

• Loi sur l'archivage (LArch) du 14 juin 2011
• Loi sur l'information (LInfo) du 24 septembre 2002
• Loi sur la protection des données personnelles (LPrD) du 11 septembre 2007
• Loi sur l’Université de Lausanne (LUL) du 6 juillet 2004

ainsi que leurs règlements d'application respectifs.

Au niveau fédéral, certaines lois ou ordonnances complètent notre cadre règlementaire métier. Il s'agit ici des textes principaux.

• Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD)
• Loi fédérale concernant le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992.
• Code des obligations du 30 mars 1911.
• Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico).
• Ordonnance sur l'acte authentique électronique (OAAE) du 23 septembre 2011.
• Loi du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (loi sur la signature électronique, SCSE).
• Ordonnance du Département fédéral des finances du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques (OelDI).
• Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives.
• Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite.