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Textes légaux
Création de la Commission du personnel
Dans le cadre de sa politique de dialogue et d'ouverture avec toutes les collaboratrices et collaborateurs, la Direction de l'Université met en place une Commission du personnel au sein de l'UNIL accessible à tout le personnel de l'Université, qu'il fasse partie du corps professoral, du corps intermédiaire ou du personnel administratif et technique.
Par personnel de l'UNIL, on entend les personnes qui sont rétribuées par celle-ci.
Article 2 - Buts généraux
La Commission est principalement un organe de proposition et de dialogue. Son rôle est avant tout de:
- contribuer à diffuser l'information relative à la gestion des ressources humaines et de préaviser sur les questions qui lui sont soumises dans ce cadre
- développer le dialogue entre la Direction de l'UNIL, les cadres et le personnel, en favorisant la communication et la concertation
- proposer des améliorations dans l'organisation et les relations de travail au sein de l'UNIL
- accompagner les collaboratrices et collaborateurs, sur leur demande, auprès des cadres et de la Direction de l'UNIL en cas de différend d'ordre professionnel.
La Commission est informée et consultée sur les questions relatives aux conditions de travail du personnel (politique de formation, système de rémunération, modification structurelle pour autant qu'elle ait des incidences sur le personnel).
Par ailleurs, les procédures particulières prévues par la LPers, la LUL et leurs règlements d'application en matière de conflit de travail demeurent pleinement valables quand elles existent.
- Directive de la Direction 1.27 - Commission du personnel
- Règlement des Commissions 1.1 - Commission du personnel
Documents officiels de l'Université de Lausanne
- Règlement 1.1 Commission du personnel - CoPers
- Commission du personnel - Directive interne 1.27
- Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne - LUL
- Règlement d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne - RLUL
- Loi sur le personnel de l'État de Vaud - Lpers
- Règlement d'application de la loi du 12 nov. 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - RLPers