Ces étudiant·e·s sont exempté·e·s de contracter une assurance-maladie LAMal par le service cantonal de l’assurance-maladie de leur Canton de domicile sur présentation d’une copie de leur carte européenne d’assurance-maladie et de leur carte d’étudiant ou d’une attestation d’étude. Pour le Canton de Vaud, il s’agit de l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM). Il n’est pas nécessaire de fournir le formulaire de contrôle de l’équivalence de l’assurance-maladie. Ainsi, les prestations médicales de nécessité consommées par l’étudiant·e en Suisse pendant son séjour seront remboursées par la sécurité sociale de son pays d’origine.
Nous recommandons aux étudiant·e·s européens de s’inscrire auprès de l’Institution commune LAMal à Soleure, qui officie en tant qu’organe de liaison entre le prestataire de soins et la sécurité sociale de leur pays d’origine. Sur présentation de la carte européenne d’assurance aux prestataires de soins (médecins, hôpital, permanence médicale, etc.), la facture pour les soins suivis sera transmise directement à l’institution commune LAMal qui la paiera au prestataire concerné avant de se faire rembourser par la sécurité sociale du pays d’origine (système dit du tiers-payant), sous réserve de la franchise de CHF 92.- pour une période de 30 jours à la charge de l’étudiant·e.
Si l’étudiant·e ne s’inscrit pas auprès de l’institution commune LAMal, il/elle devra s’acquitter par ses propres moyens de la facture médicale suite aux soins suivis, puis la transmettre à sa sécurité sociale pour en obtenir le remboursement (système dit du tiers-garant). L’étudiant·e doit donc dans ce cas avoir les ressources nécessaires pour payer ses factures médicales en attendant d’être remboursé·e.
Par ailleurs, en passant par l’institution commune LAMal, l’étudiant·e a la garantie que la prestation médicale sera prise en charge financièrement au tarif suisse. Sans passer par cette institution commune, la sécurité sociale peut rembourser la prestation effectuée en Suisse à concurrence de ce qu’elle aurait coûté si elle avait été effectuée dans le pays d’origine. Or, les prestations médicales en Suisse sont en général plus chères qu’ailleurs en Europe.
Les étudiant·e·s qui ont plus de 25 ans sont couverts de la même façon tant qu’ils réalisent leur première formation. Si, en revanche, ils effectuent une seconde formation ou une spécialisation, la prise en charge via la carte européenne d’assurance n’est plus garantie. Il convient dès lors de se renseigner auprès de la sécurité sociale de son pays de domicile.
Attention : Pendant le séjour en Suisse comme étudiant·e, tous les frais médicaux qui rentrent dans le catalogue des prestations couvertes par l’assurance de base sont pris en charge, y compris les traitements programmés.
Pour être exempté de l’obligation d’être assuré·e sous le régime d’assurance obligatoire suisse (LAMal), l’étudiant·e qui dispose d’une assurance maladie dans son pays d’origine doit faire reconnaître cette dernière par l’autorité compétente de son Canton de domicile. Pour le Canton de Vaud, il s’agit de l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM). L’étudiant·e doit remettre à l’OVAM le formulaire de contrôle de l’équivalence de l’assurance-maladie dûment timbré et signé par son assureur étranger, ainsi qu’une attestation d’études. Il est important que son assureur étranger atteste (par sa signature du formulaire) qu’il offre une couverture des risques maladie et accident équivalente à la couverture suisse (LAMal). A réception de ces documents, l’OVAM pourra statuer sur la demande d’exemption de l’assurance-maladie obligatoire.
Si l’assureur étranger ne garantit pas la couverture des risques minimale exigée et/ou que l’autorité compétente ne reconnaît pas l’équivalence, l’étudiant a la possibilité de contracter une assurance maladie pour étudiant·e·s étrangers en Suisse, puis la faire reconnaître auprès de l’autorité compétente, de la même manière qu’indiqué précédemment.
Attention : les assurances maladie pour étudiant·e·s étrangers ne sont pas soumises à la LAMal mais à la loi sur les contrats d’assurance (LCA). Cela implique qu’elles ont le droit d’exiger un questionnaire médical lors de l’examen de la demande d’affiliation de l’étudiant·e et qu’elles n’ont aucune obligation d’accepter cette demande.
Dans une telle situation, l’étudiant·e n’aura d’autre choix que de contracter une assurance maladie LAMal, dont les primes sont nettement plus élevées. Selon son état de santé, il est recommandé que l’étudiant·e contracte à son arrivée une assurance-maladie LAMal le temps que l’assurance pour étudiant·e·s étrangers se détermine sur sa demande d’affiliation. Car, en cas de refus, l’assurance LAMal pourra réclamer un supplément de prime à l’étudiant·e pour affiliation tardive.
Ch. de Mornex 40
1014 Lausanne
+41 21 557 47 47
www.vd.ch/ovam
Gibelinstrasse 25
Case postale
4503 Soleure
+41 32 625 30 30
www.kvg.org
info@kvg.org
Il est en général possible de contracter une telle assurance directement en ligne. En cas de besoin, une aide est généralement proposée pour choisir la meilleure formule pour vous. Chaque assurance doit proposer au minimum une couverture équivalente à l'assurance de base suisse (LAMal) mais il est possible de choisir des couvertures plus larges (assurance dentaire, etc.). Etudiez attentivement les différentes options avant de faire votre choix.
Voici quelques assurances existantes pour les étudiant·e·s internationaux :
Le budget moyen d’un·e étudiant·e pour vivre à Lausanne se situe autour de CHF 1'900.- par mois. Il faut compter en moyenne CHF 750.- par mois pour le logement. En tant qu’étudiant·e d’échange, vous devrez compter environ CHF 100.- par mois pour l’assurance maladie et accident si votre assurance étrangère n’est pas reconnue en Suisse.
De manière plus générale, nous attirons votre attention sur le fait qu’à votre arrivée en Suisse, vous serez confronté·e à des frais administratifs qui peuvent être assez conséquents (frais pour le visa, le permis de séjour, les taxes communales, garantie de loyer pour le logement, etc.). Aussi, il est important de prévoir ces frais dans votre budget.