Publier en Open Access

À la demande du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), swissuniversities a développé dans le courant de l’année 2016 une stratégie nationale en faveur de l'Open Access. 

La stratégie nationale en faveur de l’Open Access a été adoptée le 31 janvier 2017. 

La stratégie Open Access pose les principes d’une vision commune pour les hautes écoles suisses, selon laquelle toutes les publications financées par les pouvoirs publics seront en accès libre en 2024.

Afin de concrétiser la stratégie nationale suisse, une deuxième étape a consisté à développer durant l’année 2017 un plan d’action qui détermine les mesures à entreprendre pour la mise en œuvre de la stratégie nationale.

La Stratégie nationale suisse Open Access révisée de 2024, élaborée par swissuniversities en collaboration avec le FNS, vise à rendre toutes les publications financées par des fonds publics accessibles gratuitement et immédiatement, sans embargo ni frais pour les lecteurs. Cette révision s’appuie sur la stratégie de 2017 tout en intégrant les évolutions internationales et nationales. Elle reconnaît une diversité de modèles d’accès (Diamant, Or, Vert, Hybride) et couvre un éventail plus large de formats de publication (articles, monographies, œuvres professionnelles et artistiques). L’objectif global est de promouvoir une transformation durable vers un accès ouvert complet d’ici 2032, avec un cadre favorisant la qualité académique, la diversité éditoriale et la durabilité financière.

Les principes directeurs incluent la réduction des dépendances systémiques vis-à-vis des éditeurs dominants, la connexion aux écosystèmes internationaux et le soutien aux institutions pour intégrer l’OA dans leurs pratiques. La stratégie fixe six objectifs principaux, comme l’instauration d’un cadre favorable à l’édition en accès ouvert, le renforcement du modèle Diamant, et la promotion de l’accès ouvert aux publications en formats longs. Swissuniversities et le FNS coordonneront les efforts en collaboration avec les institutions pour aligner les politiques et assurer un suivi régulier des progrès réalisés, en s’appuyant sur des indicateurs qualitatifs et quantitatifs.

L’adoption d’une stratégie nationale au printemps 2017 et d’un plan d’action en février 2018 constituent des étapes significatives pour le développement de l’Open Access en Suisse. A partir de 2024, la stratégie prévoit que toutes les publications financées par des fonds publics soient librement accessibles.

Le FNS a déjà fixé à 2020 l’objectif de rendre disponible en Open Access 100 % des publications résultant des instruments d'encouragement. Dans cette optique, il a adopté un train de mesures et de nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur le 1^er avril 2018. Le FNS est membre de cOAlition S, qui a lancé le Plan S pour accélérer la transition vers l'Open Access complet. Le FNS a aligné sa politique sur le Plan S depuis 2021.

À partir du 1er janvier 2024, les publications financées par le FNS doivent être immédiatement accessibles en Open Access, sans embargo. Cela concerne :

• Les articles publiés dans des revues 100 % Open Access (modèle "Gold OA").
• Les articles déposés dans des archives institutionnelles ou disciplinaires immédiatement après publication (modèle "Green OA").
• Les frais de publication en Open Access dans des revues "Gold OA" peuvent être couverts par le FNS à travers des subventions pour coûts de publication (APC).

Le FNS ne rembourse pas les frais de publication Open Access dans des revues hybrides, même si les auteurs ont le droit de suivre cette voie.

 Le réglement concernant les subsides Open Access peut être consulté ici.

La science ouverte est une approche fondée sur le travail coopératif ouvert et le partage systématique des connaissances et des outils le plus tôt et le plus largement possible dans le processus. Elle a le potentiel d'accroître la qualité et l'efficacité de la recherche et d'accélérer le progrès des connaissances et de l'innovation en partageant les résultats, en les rendant plus réutilisables et en améliorant leur reproductibilité. Il implique la participation de tous les acteurs de la connaissance concernés.

Horizon Europe va au-delà de l'accès ouvert à la science ouverte, pour laquelle il propose une politique globale mise en œuvre depuis le stade de la proposition jusqu'à l'établissement du rapport du projet.

Plus d'information (Chapitre 16).

La recherche moderne s'appuie sur un dialogue scientifique approfondi et progresse en améliorant les travaux antérieurs. La stratégie européenne 2020 pour une économie intelligente, durable et inclusive souligne le rôle central du savoir et de l'innovation. Un accès plus large aux publications scientifiques et aux données permet donc de s'appuyer sur les résultats de recherches antérieures, d'encourager la collaboration et d'éviter la duplication des efforts, d'accélérer l'innovation et d'impliquer les citoyens et la société.

C'est pourquoi l'UE souhaite améliorer l'accès à l'information scientifique et accroître les avantages de l'investissement public dans la recherche financée dans le cadre d'Horizon 2020.

La Commission estime qu'il ne devrait pas être nécessaire de payer pour l'information financée par de l’argent public à chaque fois qu'on l'utilise. De plus, cela devrait permettre aux entreprises européennes et au public d'en bénéficier pleinement. Cela signifie mettre à la disposition des chercheurs européens, des industries innovantes et du public les informations scientifiques financées par des fonds publics en ligne, sans frais supplémentaires, tout en veillant à leur préservation à long terme.

Dans le cadre d'Horizon 2020, la base juridique du libre accès est définie dans le programme-cadre et ses règles de participation ici.