Critères
Une association répondant aux critères suivants peut déposer ses statuts auprès de la Direction de l'UNIL :
- Être une association au sens des art. 60 et suivants du code civil.
- Respecter la Charte de l'UNIL et ses principes.
- Être majoritairement composée de membres actifs de la communauté universitaire*
- Être gérée par un comité composé majoritairement de membres actifs de la communauté universitaire*
- Être active sur le site de l'UNIL et s'adresser à la communauté du campus
*Sont considéré-es comment membres actifs de la communauté universitaire les étudiant-es immatriculé-es à l'UNIL, éventuellement à l'EPFL et collaborateur·trices sous contrat UNIL, éventuellement EPFL.
Dépôt des statuts auprès de la direction de l'UNIL
Les documents suivants sont nécessaires pour le dépôt des statuts de votre association auprès de la Direction de l'UNIL :
- un courrier (env. 1 page)
- qui présente les buts et activités de l'association
- qui explique l'intérêt des membres à déposer les statuts auprès de l'UNIL et l'avantage qu'en retirerait l'UNIL
- qui contient l'adresse de l'expéditeur·trice ainsi qu'une adresse électronique
- daté et signé par le·la président·e ainsi qu'un·e membre du comité
- la liste des membres du comité et leur fonction au sein de l'association ainsi que l'institution de rattachement de chacun·e (UNIL/EPFL/Externe)
- les statuts de l'association
- qui garantissent que l'association et son comité demeurent majoritairement constitués de membres actifs de la communauté universitaire. Exemple de formulation : "Peut devenir membre de l'association, toute personne intéressée par les buts de celle-ci à condition que l'association et son comité demeurent majoritairement constitués de membres de la communauté universitaire (étudiant-es immatriculé-es à l'UNIL, éventuellement à l'EPFL et collaborateur-trices sous contrat UNIL, éventuellement EPFL)."
- datés et signés par au moins deux membres
Ce dossier doit être adressé à :
Marc de Perrot
Secrétaire général
Bâtiment Unicentre
CH-1015 Lausanne
associations@unil.ch
Une fois le dossier reçu, le Secrétariat général accuse bonne réception. Les documents sont ensuite examinés par le Secrétariat général, par le Service juridique et dans certains cas par le décanat de la faculté concernée. Le dossier est ensuite soumis à la Direction qui décide ou non d'accepter la demande. Il faut compter un à deux mois pour obtenir une réponse.
Les status de l'association ont changé, que faire ?
Il suffit d'adresser les nouveaux statuts à associations@unil.ch, en veillant à indiquer quelles modifications y ont été apportées.
La modification des statuts n'entraîne pas une reconduction automatique pour 3 ans.
Après 3 ans : renouvellement
Le dépôt des statuts d'une association auprès de l'UNIL est accordé pour une période triennale, pour autant que l'association ne subisse pas de modifications significatives dans sa composition ou ses statuts pendant ce laps de temps.
Après trois ans, les associations doivent renouveler cette procédure en adressant au Secrétaire général Marc de Perrot, ou à associations@unil.ch, un courrier daté, dûment signé par le/la président·e ainsi qu'un·e membre du comité, contenant:
- la confirmation que l'association est toujours composée de membres actifs de la communauté universitaire
- les nouveaux statuts datés et signés par au moins deux membres, si ceux-ci ont changé depuis le dernier dépôt
- la liste des membres du comité, leur fonction au sein de l'association ainsi que l'institution de rattachement de chacun·e (UNIL/EPFL/Externe)
Bases légales
Loi sur l'Université de Lausanne - Art. 16 Droit de réunion
- Les associations universitaires à but non lucratif qui ont déposé leurs statuts auprès de la Direction ont le droit de tenir des assemblées dans les locaux de l'Université.
Règlement d'application de la LUL - Art. 10 Associations universitaires
- Sont considérées comme des associations universitaires celles qui comprennent majoritairement des membres de la communauté universitaire et dont les buts ou les activités s'inscrivent dans les missions et la Charte de l'Université et les principes que celle-ci doit respecter.
- Les associations déposent leurs statuts ainsi que toutes modifications de ceux-ci auprès de la Direction.
- La possibilité de tenir des assemblées dans les locaux de l'Université est accordée dans la mesure des disponibilités et est limitée dans le temps. Elle peut être renouvelée.
FAQ
Les sites suivants offrent des informations et des conseils sur la création d'association à but non lucratif en Suisse et fournissent des modèles de statuts :
Oui, l'association peut compter des membres externes à l'UNIL, pour autant qu'elle soit composée majoritairement de membres actifs de la communauté universitaire (étudiant-es immatriculé-es à l'UNIL, éventuellement à l'EPFL et collaborateur·trices sous contrat UNIL, éventuellement EPFL).
Dans une logique de campus, les membres de l'EPFL sont, dans une proportion raisonnable, considérés comme faisant partie de la communauté universitaire dans le décompte des membres .
Non. Les alumni de l'UNIL ne sont pas considérés comme faisant partie de la communauté universitaire (selon l'art. 13 de la LUL).
Une telle association peut en revanche s'adresser au réseau Alumnil, qui regroupe les associations d'ancien·nes étudiant-es de l'Université de Lausanne .
Une association existant au niveau national/international et dont les membres souhaitent développer l'activité à l'UNIL ne peut pas déposer ses statuts auprès de la Direction si elle n'est pas composée majoritairement de membres de la communauté universitaire lausannoise.
En revanche, il est possible de créer une antenne locale (par exemple: "Association XYZ - section UNIL") sous la forme d'une autre association dont les statuts remplissent les critères exigés à l'UNIL.
Dans ce cas, si l'adhésion à la section locale implique l'adhésion à l'association-mère, les membres doivent en être informés et ceci doit figurer dans les statuts de la section locale.
L'exclusion du but lucratif n'empêche pas qu'une activité commerciale soit réalisée par une association, à la condition qu'il ne s'agisse pas de son but premier.
Les produits financiers doivent être utilisés pour le fonctionnement de l'association en particulier pour financer le but non économique qu’elle poursuit, non pour l'enrichissement de ses membres ou la constitution d'un capital.
Les dispositions sur la protection des données s’appliquent également aux associations.
Les données personnelles des membres (adresses et autres notes individuelles) peuvent être recueillies seulement si elles servent la poursuite du but de l’association. Elles ne peuvent être transmises à des tiers qu’avec le consentement préalable des membres concernés. Chaque membre possède par ailleurs un droit d’information sur l’utilisation de ses données personnelles par l’association.
Source : vitamineb.ch
Oui, une association peut avoir son siège à l'UNIL. Elle peut d'ailleurs y recevoir son courrier dans les boîtes aux lettres situées dans l'Espace Associations (voir la page sur les prestations offertes).
La Direction n'offre pas de local fixe aux associations.
En revanche, l'Espace Associations offre la possibilité de réserver des salles de travail et de disposer d'un casier pour stocker les documents et le matériel de l'association. Pour réaliser ses activités, l'association peut également réserver des salles sur le campus (voir la page sur les prestations offertes).