Conformité & exigences
Des règles nationales et internationales contraignantes
À l’échelle mondiale, et particulièrement européenne, on observe qu’une gestion transparente des données de recherche est devenue une priorité pour les États et organismes publics de financement. Ceux-ci exigent à la fois des plans de gestion des données (Data Management Plan – DMP) et le libre accès aux publications scientifiques et aux données qui les sous-tendent. D’autre part, un nombre croissant d’éditeurs scientifiques disposent de Data Policies et exigent dorénavant l’accès aux données, métadonnées, codes, matériaux, méthodes et protocoles associés aux résultats de recherches, tant qualitatives que quantitatives.
En Suisse, le Fonds National Suisse de la Recherche scientifique (FNS) s’est engagé dès 2006 en faveur de l’ouverture de la science. Il exige la rédaction d’un DMP pour toute nouvelle demande de financement depuis 2017 et l’ouverture de toutes les productions scientifiques issues de projets qu’il finance. De son côté, Swissuniversities vise un 100% d’accès libre pour toutes les publications issues des hautes écoles dès 2024, selon sa stratégie nationale sur l’Open Access.
Depuis novembre 2015, l’UNIL est signataire du LERU Statement on Open Access to Research Publications qui entend promouvoir les publications ouvertes, l’archivage et la mise à disposition des données scientifiques. L’UNIL a également signé en 2018 la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales et la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA). Celle-ci remet en cause l'usage croissant des classements bibliométriques comme indices au service de l’évaluation de la recherche et des chercheur·e·s.
Une approche institutionnelle ouverte et responsable
La stratégie de l’UNIL en matière de données de recherche s'inscrit à l'intérieur de ce cadre international et national. Elle s’appuie en outre sur les besoins et les attentes de sa communauté recensés lors d’une enquête réalisée en 2015.
Fort de ce contexte :
- L’UNIL prône une recherche intègre et responsable qui vise à gérer les données de recherche de manière transparente et ouverte, dans les limites du droit et des prescriptions scientifiques en matière d’éthique, de déontologie et du respect des standards en matière de protection de l’individu et de la propriété intellectuelle.
- En outre, le droit des créateur·trice·s de données de recherche à une première utilisation raisonnable est reconnu. En effet, la création de données de recherche originales peut souvent exiger beaucoup d'expertise et de travail pendant de nombreuses années. Il est donc essentiel que la transition vers des données ouvertes ne réduise pas la volonté des chercheurs d'entreprendre le travail de collecte et de production de données de recherche originales.
La Direction a produit un certain nombre de directives afin d'accompagner la recherche menée en son sein. Celles-ci offrent un cadre règlementaire général à toutes recherches menées à l'UNIL.
La Directive de la Direction 4.5 sur le traitement et gestion des données de recherche définit les règles de gestion des données de recherche ; fixe les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes ; définit les principes de tarification pour l’utilisation des ressources de la Division calcul et soutien à la recherche du Ci.
Le saviez-vous ?
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Plan de gestion des données
Depuis octobre 2017, il est obligatoire d’inclure un Plan de gestion des données (DMP) avec chaque demande de fonds adressée au FNS.