Fondé en 2000, le PACTT est le service dédié à la valorisation des résultats de la recherche de l’ensemble des chercheuses et chercheurs de l’Université de Lausanne (UNIL) et du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV).
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Le PACTT a pour mission de promouvoir les résultats de la recherche afin que ceux-ci deviennent des solutions innovantes au bénéfice de la société et des patients. À ce titre, le PACTT est aussi soucieux de garantir un impact positif de la recherche tant sur le plan économique, sociétal, environnementale et de la santé publique.
À partir des résultats obtenus par les collaborateurs de l’UNIL et du CHUV, les chargées et chargés de valorisation du PACTT conseillent et établissent la meilleure stratégie pour valoriser au mieux ces résultats.
Les juristes du PACTT sont quant à eux en charge de négocier les relations contractuelles avec un partenaire externe, afin de formaliser une collaboration, de respecter les directives institutionnelles et de préserver le potentiel de valorisation des résultats de la future collaboration.
Enfin, le PACTT propose aussi des aides financières à travers le programme InnoPACTT, pour la création de startups ou pour favoriser l’exploitation des découvertes et de logiciels développés par la communauté de l’UNIL et du CHUV.
La mission du PACTT est d’accompagner et de soutenir les collaborateurs de l’UNIL et du CHUV dans leurs collaborations de recherche avec l’industrie, de valoriser les découvertes (tout en évaluant la nécessité d’un dépôt de titres de propriété intellectuelle) ainsi que de négocier et gérer les contrats liés à la recherche et à la valorisation des résultats qui seront issus de la recherche avec des partenaires (plus d’informations Directive du Conseil de Direction UNIL-CHUV relative aux contrats et à la valorisation de la recherche).
Les résultats de recherche protégeables, par exemple au travers de brevet, font l’objet d’une demande de brevet qui sera déposée par le PACTT au nom de l’UNIL et/ou du CHUV.
Il est recommandé de contacter les chargées et chargés de valorisation via pactt.license@chuv.ch AVANT toute divulgation de résultats (soumission pour publication, présentation/poster à une conférence, ou toute autre communication) afin de sauvegarder au mieux les droits des collaborateurs et les intérêts de l’institution à laquelle ils sont affiliés. Toute publication de résultats de recherche sans qu’une analyse préalable des potentielles inventions n’ait été effectuée rendra difficile leur protection par un brevet et réduira considérablement les chances qu'un produit ou service soit développé sur la base de cette invention.
Il est également crucial de contacter les juristes via pactt.legal@chuv.ch AVANT toute collaboration de recherche et avant tout échange d’informations, de données ou de matériels, afin que la contribution des collaborateurs UNIL et/ou CHUV soit reconnue au mieux, que la collaboration soit fructueuse et respecte les directives institutionnelles.
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