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Service de valorisation des résultats de recherche UNIL-CHUV (PACTT)

Fondé en 2000, le PACTT est le service dédié à la valorisation des résultats de la recherche de l’ensemble des chercheuses et chercheurs de l’Université de Lausanne (UNIL) et du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV).

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Présentation générale

Le PACTT a pour mission de promouvoir les résultats de la recherche afin que ceux-ci deviennent des solutions innovantes au bénéfice de la société et des patients. À ce titre, le PACTT est aussi soucieux de garantir un impact positif de la recherche tant sur le plan économique, sociétal, environnementale et de la santé publique.

À partir des résultats obtenus par les collaborateurs de l’UNIL et du CHUV, les chargées et chargés de valorisation du PACTT conseillent et établissent la meilleure stratégie pour valoriser au mieux ces résultats.

Les juristes du PACTT sont quant à eux en charge de négocier les relations contractuelles avec un partenaire externe, afin de formaliser une collaboration, de respecter les directives institutionnelles et de préserver le potentiel de valorisation des résultats de la future collaboration.

Enfin, le PACTT propose aussi des aides financières à travers le programme InnoPACTT, pour la création de startups ou pour favoriser l’exploitation des découvertes et de logiciels développés par la communauté de l’UNIL et du CHUV.

Promouvoir les découvertes scientifiques et les protéger

La mission du PACTT est d’accompagner et de soutenir les collaborateurs de l’UNIL et du CHUV dans leurs collaborations de recherche avec l’industrie, de valoriser les découvertes (tout en évaluant la nécessité d’un dépôt de titres de propriété intellectuelle) ainsi que de négocier et gérer les contrats liés à la recherche et à la valorisation des résultats qui seront issus de la recherche avec des partenaires (plus d’informations Directive du Conseil de Direction UNIL-CHUV relative aux contrats et à la valorisation de la recherche).

Les résultats de recherche protégeables, par exemple au travers de brevet, font l’objet d’une demande de brevet qui sera déposée par le PACTT au nom de l’UNIL et/ou du CHUV.

Directive du Conseil de Direction UNIL-CHUV

Point d’attention de grande importance pour la valorisation de la recherche

Il est recommandé de contacter les chargées et chargés de valorisation via pactt.license@chuv.ch AVANT toute divulgation de résultats (soumission pour publication, présentation/poster à une conférence, ou toute autre communication) afin de sauvegarder au mieux les droits des collaborateurs et les intérêts de l’institution à laquelle ils sont affiliés. Toute publication de résultats de recherche sans qu’une analyse préalable des potentielles inventions n’ait été effectuée rendra difficile leur protection par un brevet et réduira considérablement les chances qu'un produit ou service soit développé sur la base de cette invention.

Il est également crucial de contacter les juristes via pactt.legal@chuv.ch AVANT toute collaboration de recherche et avant tout échange d’informations, de données ou de matériels, afin que la contribution des collaborateurs UNIL et/ou CHUV soit reconnue au mieux, que la collaboration soit fructueuse et respecte les directives institutionnelles.

Prestations du service

Gestion de la propriété intellectuelle

  • Soutien à la valorisation des résultats de recherche en vue de créer un impact positif sociétal, économique etenvironnemental
  • Protection des résultats de la recherche et de l'innovation à travers des titres de propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur, marques déposées, bases de données, logiciels, etc.)
  • Révision, négociation et validation de contrats de collaboration avec un potentiel de valorisation (contrats de recherche, de service, de collaboration, MTAs, etc.)
  • Négociation de licences sur la propriété intellectuelle institutionnelle avec les startups, l’industrie, les organisations sans but lucratif, les fondations et toutes autres institutions
  • Évaluation, conseil, mise à disposition de licences pour le partage des logiciel (open-source and proprietary software licenses, etc.)

En savoir plus sur la gestion de la propriété intellectuelle

Programmes de financement InnoPACTT

  • Support financier de CHF 100'000.- pour la création d’une start-up (InnoTREK)
  • Support financier allant jusqu’à CHF 40'000.- pour le transfert des découvertes scientifiques sur le marché par l’octroi de licences à l’industrie (InnoSTEP)
  • Support financier allant jusqu’à CHF 40'000.- pour des projets innovants basés sur l’innovation technologique digitale (InnoDIGITAL)

Découvrir InnoPACTT

Conseils juridiques et de valorisation

  • Conseils en matière de droit de la propriété intellectuelle et directives institutionnelles en lien avec la mission du PACTT
  • Conseils sur l’élaboration d’un business plan et de pitches
  • Conseils en lien avec les demandes de contribution Innosuisse
  • Conseils et mise en contact avec d’autres organisations actives dans l’innovation et le soutien aux entreprises
  • Conseils et recommandations en matière de protection de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie

En savoir plus sur les conseils juridiques du PACTT

En savoir plus sur le support offert aux scientifiques par le PACTT

Consulter la documentation

Informations pratiques

Contact

Réseaux sociaux

Linkedin

Horaires de la réception

Uniquement sur rendez-vous au 021 314 88 86 ou à pactt.info@chuv.ch

Adresse principale

Biopôle 3 (SE-Db)
Route de la Corniche 9B, 2e étage
CH-1066 Epalinges

Autre adresse

Service de la recherche
Quartier UNIL-Sorge
Bâtiment Amphipôle
CH-1015 Lausanne

Accès, parkings et livraison

Biopôle
Amphipôle

Membres du service

Retrouvez l’ensemble des membres du service sur la page de contact du site du PACTT

Direction

Alberto Schena

Alberto Schena

Responsables des inventions et de leur valorisation

Florence Guth

Florence Guth

  • Chargée de la valorisation de la recherche

Anne-Renée Leyvraz

Anne-Renée Leyvraz

  • Chargée de la valorisation de la recherche

Jonas Pollard

Jonas Pollard

  • Chargé de la valorisation de la recherche

Pierre Heuzé

Pierre Heuzé

  • Chargé de la valorisation de la recherche

Responsables juridiques

Laura Lo Bello

Laura Lo Bello

  • Juriste

Olga Larionova

Olga Larionova

  • Juriste

Tristan Gianora

Tristan Gianora

  • Juriste

Simon Jossen

Simon Jossen

  • Juriste

Djamila Houha

Djamila Houha

  • Parajuriste

Service Administratif

Aurélie Périsset

Aurélie Périsset

  • Administration et Finance