UNIL

Directive de la Direction 0.2. Promotion de l’égalité à l’Université de Lausanne | Directive de la Direction 0.4. concernant notamment le harcèlement sexuel | Directive de la Direction 0.16. Reconnaissance de l’identité de genre: utilisation du prénom d’usage et changement de formule de politesse pour les personnes trans* à l’UNIL | Directive de la Direction 1.3. Procédure d'engagement du corps professoral
 

Directive de la Direction 0.2. Promotion de l’égalité à l’Université de Lausanne

Adoptée en 2006 et modifiée en 2019, cette Directive (PDF) affirme que la Direction de l’Université mène une politique active de promotion de l’égalité, notamment entre femmes et hommes, et prend des mesures visant à concrétiser dans les faits le principe de l’égalité des chances.

L’article 2 en précise les objectifs.

La Direction de l’Université :

a) Soutient les carrières des femmes en promouvant des conditions de travail propices et des mesures de soutien à la relève féminine 

b) Vise à éliminer toute forme de discrimination directe ou indirecte à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou d’identité de genre 

c) Vise à atteindre une représentation équitable des deux sexes à tous les niveaux hiérarchiques et favoriser la promotion des femmes dans le corps professoral et aux postes d’encadrement et de décision

d) Favorise l’équilibre entre études ou activité professionnelle et vie familiale en assurant une offre de soutien aux parents et aux proches aidant·e·s

e) Favorise l’accueil de la petite enfance (garderies) sur le campus
 

En rapport avec l’objectif d), la Directive de la Direction 1.35. Congés pour raisons familiales précise la teneur de ces congés.

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Directive de la Direction 0.4. concernant notamment le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel constitue une discrimination explicitement interdite par la Loi sur l'égalité.

Les actes de harcèlement sexuel ou de harcèlement psychologique ne sont pas tolérés à l'UNIL.

Une Directive de la Direction (PDF) précise la politique de prévention et de gestion du harcèlement sexuel au sein de la communauté universitaire.

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Directive de la Direction 0.16. Reconnaissance de l’identité de genre: utilisation du prénom d’usage et changement de formule de politesse pour les personnes trans* à l’UNIL

Adoptée par la Direction le 21 janvier 2020, la Directive 0.16. (PDF) permet aux personnes qui ne se reconnaissent pas dans le sexe assigné à leur naissance d’évoluer plus sereinement dans leurs études ou dans leur parcours professionnel.

Concrètement, les étudiant·e·s, doctorant·e·s, professeur·e·s, peuvent obtenir un changement de leur prénom d’usage et des formules de politesse sur des documents usuels de l’UNIL, tels que la campus card, les listes de cours, l’annuaire interne, les attestations d’inscription ou d’admission à l’immatriculation. Les données sur MyUnil (hormis les bulletins de salaire) et l’adresse e-mail sont également concernées.

En revanche, les diplômes, les attestations d’acquisition de crédits ou les contrats de travail et autres certificats professionnels nécessitent toujours un changement officiel d’identité auprès de l’état civil. Une nouveauté tout de même : le cas échéant, ils peuvent être modifiés rétroactivement.

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Directive de la Direction 1.3. Procédure d'engagement du corps professoral

Adoptée en 2005 et modifiée pour la dernière fois en 2021, cette Directive (PDF) contient des dispositions concernant l'égalité dans les procédures d'engagement de professeur·e·s.

Elle stipule notamment que le décanat veille à la représentation des femmes dans la composition de chaque commission de recrutement et justifie, le cas échéant, leur absence parmi les représentants du corps professoral.

Cette directive prévoit également que, dans tous les cas, un·e délégué·e du Bureau de l’égalité peut assister aux séances de la commission, sans voix délibérative. Ce·tte délégué·e, qui a accès à l'ensemble des documents à disposition de la commission, a pour mandat d'attirer l'attention de ses membres sur les règles d'égalité de traitement et est soumis·e à la stricte obligation de respect de la confidentialité. S'il l'estime nécessaire, le Bureau de l’égalité peut rédiger un rapport sur le déroulement d’une procédure de recrutement à l’attention de la Direction, qui le prendra en compte lors de la validation des propositions de nomination.

En outre, selon cette directive, le Bureau de l’égalité est chargé du monitoring statistique des procédures d’engagement professoral.

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