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L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques est soumise à notification ou autorisation (selon l'OUC). d'autres textes réglementaires régissent l'utilisation des agents biologiques:
- Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM),
- Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (OPROMA),
- Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (Ordonnance Jeunes),
- Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM).
Le BSO est en charge de la gestion de la sécurité biologique dans son département et notamment des notifications ECOGEN.
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