L’UNIL accorde une attention particulière au respect des principes éthiques dans l’exercice de la recherche, d’une part afin de protéger les participant·e·s aux recherches menées en sciences médicales, humaines et sociales, mais aussi, plus largement, afin de garantir la qualité des pratiques scientifiques.
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Ethique
Intégrité scientifique
Suivant la Charte de l’UNIL, qui reprend elle-même la Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche (2010) et les règles édictées par les Académies Suisses des Sciences (dont l’Académie suisse des sciences sociales et humaines), les principes de base de l’intégrité scientifique sont :
- la véracité, l’indépendance et la transparence ;
- un comportement exemplaire et la droiture (honnêteté dans tous les aspects de la recherche, conduite responsable de la recherche, loyauté et courtoisie dans les relations de travail) ;
- l’encouragement de la relève scientifique (ouverture au débat, interdisciplinarité).
Des informations supplémentaires sont disponibles ici.
Le délégué à l’intégrité scientifique SSP, le Professeur Fabrizio Butera, est à la disposition de toute personne qui souhaite obtenir son avis sur des questions de manquement à l’intégrité scientifique. Toute personne peut introduire une procédure (réglée par la Directive de la Direction 4.6) en formulant une dénonciation pour cause de soupçon de manquement à l’intégrité scientifique suivant la Directive de la Direction 4.2. Les dénonciations pour cause de soupçon de manquement sont transmises au délégué à l'intégrité dans les plus brefs délais.
Éthique de la recherche
De nombreuses recherches menées au sein de la Faculté traitent des données personnelles et/ou effectuent des recherches sur ou avec des êtres humains. Dans tous les cas, des précautions particulières doivent être prises afin de protéger les participant·e·s et de s’assurer que leur participation à la recherche ne porte pas atteinte à leur intégrité physique et psychologique, à leur dignité ou à leur réputation.
Principes généraux
Des lois encadrent l’utilisation de données personnelles et/ou sensibles :
- en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données – LPD 235.1 et la loi cantonale sur la protection des données – LPrD ;
- dans l’Union Européenne, le règlement général sur la protection des données, et son application à la recherche ;
- des lois particulières peuvent s’appliquer dans d’autres pays.
et les recherches sur l’être humain :
- en Suisse, la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain – LRH 810.30 ;
- dans la majorité des pays, il existe des lois encadrant la recherche biomédicale qu’il s’agit de connaître et respecter si vous récoltez des données dans ces régions.
Ces lois définissent les principes généraux suivants :
- principe de proportionnalité entre les risques et contraintes encourus par les participant·e·s à un projet de recherche et le(s) bénéfice(s) attendu(s) du projet ;
- consentement des personnes dont les données sont collectées et/ou traitées à des fins de recherche ;
- mesures organisationnelles et techniques garantissant la sécurité et l’intégrité des données durant l’ensemble de leur cycle de vie (collecte, traitement, stockage, archivage).
En Suisse, toutes les recherches menées sur et/ou avec des êtres humains ne sont pas systématiquement soumises à la LRH, celle-ci encadrant essentiellement les études menées dans un contexte biomédical. Néanmoins, dans certains cas, et cela même si votre recherche s’effectue en dehors d’un cadre clinique, le dépôt d’un protocole de recherche et l’accord d’une Commission cantonale d’éthique peuvent être un préalable obligatoire à la collecte des données.
Projets soumis à la loi fédérale sur la recherche sur l’être humain (LRH)
De manière générale, les projets soumis à la LRH et devant faire l’objet d’une autorisation par une Commission cantonale d’éthique sont les suivants :
- un des objectifs de la recherche est de donner ou de préciser un diagnostic clinique ;
- un des objectifs est de contribuer à la compréhension d’une maladie et/ou du fonctionnement du corps humain ;
- des données de santé objectives (mesures physiologiques) sont récoltées ;
- les participants à l’étude sont recrutés sur la base d’une pathologie, y compris sur une base déclarative (sans qu’un diagnostic formel soit posé).
Si vous n’êtes pas sûr·e que votre recherche doit obtenir l’accord d’une Commission cantonale d’éthique, il est possible de demander un premier avis en demandant une clarification de compétences. La procédure est gratuite pour la Commission d’éthique du Canton de Vaud (qui évalue tous les projets de Suisse romande, à l’exception de Genève qui a sa propre Commission cantonale).
Les projets soumis à la LRH doivent soumettre un protocole complet via le portail de soumission en ligne BASEC. Des émoluments allant de 800 CHF à 1'200 CHF sont perçus pour l’évaluation d’un projet entier. Votre institut peut financer une partie ou l’entièreté de ces émoluments, veuillez pour cela vous adresser directement à la direction de votre institut de rattachement. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site des Commissions d’éthique suisses (http://www.swissethics.ch).
Plus d’informations sur le site de la Commission cantonale d’éthique de Vaud (CER-VD).
Projets non soumis à la LRH
Pour les projets non soumis à la LRH, il est possible d’obtenir une attestation de conformité éthique auprès de la Commission facultaire interdisciplinaire d’éthique (CER-SSP). La soumission d’un projet est facultative. Elle se fait par le biais d’un formulaire en ligne. Les projets soumis par des étudiant·e·s doivent être systématiquement validés par leur superviseur (la validation est en ligne par le biais du formulaire). L’évaluation se fait soit en procédure simplifiée par le Bureau de la CER-SSP, soit par la Commission en séance plénière. L’attestation de conformité éthique établie à l’issue de l’évaluation peut être requise pour publier dans certaines revues, obtenir un financement ou pour accéder à un terrain de recherche.
Vous trouverez des conseils pour remplir votre formulaire de demande d’attestation éthique auprès de la CER-SSP, en téléchargeant le guide ci-dessous:
Ressources et contacts
La checklist proposée par la Commission d’éthique de l’UNIL vous aide à déterminer si votre projet doit faire l’objet d’une approbation éthique ou non. Le site de la CER-UNIL propose également des ressources générales sur l’éthique de la recherche.
Des formations sur l’éthique de la recherche sont régulièrement organisées par le Centre interdisciplinaire de recherche en éthique et par le Graduate Campus, ainsi que dans le cadre des écoles doctorales (par exemple le Programme doctoral romand de sociologie, et le Swiss Graduate Program in Anthropology).
En outre, un guide et des modèles de formulaires de consentement sont proposés sur la page Ethique & Déontologie de l’UNIL.
Pour toute question relative aux enjeux éthiques de votre recherche, au processus de soumission d’un projet auprès d’une Commission cantonale d’éthique ou de la CER-SSP: cer.ssp@unil.ch
